Arrêtent:
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JORF n°279 du 1 décembre 1990
Arrêté du 30 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, notamment son article 4, modifié par le décret no 68-261 du 20 mars 1968, le décret no 86-147 du 27 janvier 1986 et le décret no 90-1066 du 30 novembre 1990,
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche instituée par le décret du 6 juillet 1957 modifié susvisé est fixé à 4915 F.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de la recherche, après avis du contrôleur financier.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
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RECT. JO DU 22-12-1990 P15874: A L'ART. 1 LIRE "TAUX MOYEN ANNUEL" AU LIEU DE "TAUX ANNUEL"
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRETS SUSVISE A 4915FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 30 novembre 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE