JORF n°279 du 1 décembre 1990

Arrêté du 26 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Vessieres (Claude, Jean,

Eugène), ancien notaire à la résidence d'Uzel (Côtes-d'Armor).