JORF n°279 du 1 décembre 1990

Arrêté du 23 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1990, Mme Calvayrac (Geneviève, Raymonde), épouse Gaigne, est nommée notaire à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), office vacant.