JORF n° 26 du 31 janvier 1990

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-6 du 23 janvier 1990 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 19 janvier 1990 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière

Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau N)

Avis aux importateurs de certains types de microstructures électroniques, dites <<DRAM>> (Dynamic Random Access Memories), originaires du Japon

Avis aux importateurs de laitues pommées originaires des Etats-Unis d'Amérique du Nord

Arrêté du 23 janvier 1990 portant réintégration (expansion économique à l'étranger)

Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (tableau F: Turquie)

Arrêté du 23 janvier 1990 relatif à l'emploi de certains additifs dans des pâtes salées d'ail, d'échalote ou d'oignon

Arrêté du 18 janvier 1990 portant agrément et extension d'agrément de sociétés étrangères d'assurance

Arrêté du 19 janvier 1990 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Avis de concours pour le recrutement en 1990 d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (femmes et hommes)

Arrêté du 24 janvier 1990 complétant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve

Arrêté du 18 janvier 1990 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 1990

Décret n°90-104 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels

Arrêtés du 23 janvier 1990 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Arrêtés du 23 janvier 1990 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 1990 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêtés du 23 janvier 1990 plaçant en position hors cadres (ponts et chaussées)

Arrêtés du 23 janvier 1990 plaçant en position hors cadres (ponts et chaussées)

Décret du 29 janvier 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)

Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 janvier 1990 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Décret du 26 janvier 1990 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 22 janvier 1990 relatif à un office de commissaire-priseur créé (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 1990 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)

Décret du 26 janvier 1990 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 23 janvier 1990 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (section F)

Décret du 29 janvier 1990 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie

Décret du 26 janvier 1990 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 25 janvier 1990 portant désignation d'un contrôleur général des armées

Décret du 25 janvier 1990 portant affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air

Décret du 25 janvier 1990 conférant les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur, de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service de santé des armées)

Décret du 25 janvier 1990 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990

Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi

Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi

Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité

Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité

Avis de vacance d'emplois dans les écoles de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique

Décret du 30 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme <<société française de production et de création audiovisuelles>>

Arrêté du 29 décembre 1989 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Décrets du 23 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 23 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 23 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 23 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 23 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 22 janvier 1990 relatif au concours d'ingénieur des services techniques du matériel

Arrêté du 29 décembre 1989 portant intégration (personnels des préfectures)

Décret du 23 janvier 1990 portant intégration de deux officiers dans le corps des sous-préfets (administration préfectorale)

Décret du 23 janvier 1990 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 22 décembre 1989 portant modification à des circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

Avis aux exportateurs fixant la liste des abattoirs de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats membres de la C.E.E.

Avis aux exportateurs fixant la liste des ateliers de découpage de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats membres de la C.E.E.

Arrêtés du 29 janvier 1990 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 29 janvier 1990 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 23 janvier 1990 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 25 janvier 1990 fixant la période pendant laquelle est réouvert le délai prévu à l'article 8 du décret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale

Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane

Arrêté du 22 janvier 1990 portant nomination du directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie

Arrêté du 15 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 15 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Arrêté du 15 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et pépinières des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 15 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial