Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils doivent être obligatoirement utilisés :

a) Dès la publication du présent arrêté :

- dans les décrets ;

- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

- dans les correspondances et documents, de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;

b) Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Il est joint au présent arrêté deux annexes II et III constituées notamment d'un index alphabétique des termes remplacés.

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.