En vigueur depuis le 31 janvier 1990
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif au contrat emploi-solidarité est fixé à 22 F.
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Arrêté du 30 janvier 1990
fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité,
En vigueur depuis le 31 janvier 1990
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE