JORF n°26 du 31 janvier 1990

Arrêté du 24 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 1er août 1988 donnant délégation de signature à la direction des personnels enseignants des lycées et collèges,

Arrête:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Daste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à M. Henri Peretti, sous-directeur, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la réglementation.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

LIONEL JOSPIN