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Arrêté du 18 janvier 1990
portant agrément et extension d'agrément de sociétés étrangères d'assurance
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances (Code des assurances), notamment ses articles L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance), L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec les pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Automobile Association Underwriting Services Limited, dont le siège social est à Basingstoke (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Boulogne (62200), tour Damrémont, pont Jean-Jaurès, boulevard Chanzy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
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Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, est agréée pour étendre son champ d'action en France à la branche 15 (Caution) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
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Art. 3. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET
Arrêté du 18 janvier 1990