Tour intérieur
M. Eric Negron, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre; Mlle Bettina Medioni, auditeur à la Cour de cassation;
M. Jean Seither, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
1 version
JORF n°26 du 31 janvier 1990
Décret du 26 janvier 1990
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990:
M. Michel Picandet, magistrat détaché auprès du ministère de la défense, est réintégré en son ancienne qualité de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe:
Tour extérieur
Mlle Valérie Michel, auditeur à la Cour de cassation.
1 version
Tour intérieur
M. François Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry;
Mlle Isabelle Gorce, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille;
Mlle Françoise Manlay, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
1 version
Tour extérieur
M. Gérard Castex, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
1 version
Tour intérieur
M. Laurent Truchot, juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille;
Mme Carole Champalaune, épouse Beau, juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis;
Mlle Michèle Dubrocard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.
1 version
NOMINATION DE SUBSTITUTS (SECOND GRADE,1ER ET 2EME GROUPE,TOURS EXTERIEUR ET INTERIEUR).