JORF n°26 du 31 janvier 1990

Arrêté du 22 décembre 1989

Par arrêté du préfet de la Meuse en date du 22 décembre 1989, prenant effet le 1er janvier 1990, est détachée de la commune de Seuil-d'Argonne (canton de Seuil-d'Argonne, arrondissement de Bar-le-Duc) la portion de territoire de Pretz-en-Argonne.

Pretz-en-Argonne est érigée en commune distincte de Seuil-d'Argonne.

La population des deux communes est fixée ainsi qu'il suit:

Seuil-d'Argonne: 540 habitants;

Pretz-en-Argonne: 66 habitants.

Le conseil municipal de Seuil-d'Argonne est dissous à la date du 1er janvier 1990.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Seuil-d'Argonne et de Pretz-en-Argonne sera administrée par une délégation spéciale.

PAR ARRETE DU PREFET DE LA MEUSE PRENANT EFFET LE 01-01-1990,EST DETACHEE DE LA COMMUNE DE SEUIL-D'ARGONNE (CANTON DE SEUIL-D'ARGONNE,ARRONDISSEMENT DE BAR-LE-DUC) LA PORTION DE TERRITOIRE DE PRETZ-EN-ARGONNE.

PRETZ-EN-ARGONNE EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE SEUIL-D'ARGONNE.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE SEUIL-D'ARGONNE EST DISSOUS A LA DATE DU 01-01-1990.

EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES DEUX COMMUNES DE SEUIL-D'ARGONNE ET DE PRETZ-EN-ARGONNE SERA ADMINISTREE PAR UNE DELEGATION SPECIALE.