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Arrêté du 23 janvier 1990

relatif à l'emploi de certains additifs dans des pâtes salées d'ail, d'échalote ou d'oignon

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ;

Vu le décret du 15 avril 1912 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves, modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des produits alimentaires ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs destinés à l'alimentation humaine ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1979 relatif aux agents anti-oxygène destinés à l'alimentation humaine ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1980 relatif à l'établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents anti-oxygène et les substances renforçant leur action pouvant être employés dans les denrées et boissons destinées à l'alimentation de l'homme ;

Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date des 30 juin 1987 et 14 mars 1989 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 1er décembre 1987,

Article 1

En vigueur depuis le 31 janvier 1990

L'addition d'anhydride sulfureux (E 220), de sulfite de sodium (E 221), de sulfite acide de sodium (E 222), de disulfite de sodium ou de potassium (E 223 ou E 224) est autorisée dans les pâtes salées d'ail, d'échalote ou d'oignon. La dose d'emploi de ces substances, utilisées seules ou en mélange, exprimée en SO2, ne doit pas excéder 1 gramme par kilogramme d'ail, d'échalote ou d'oignon mis en oeuvre.
L'addition de l'acide citrique (E 330), des citrates de sodium (E 331), des citrates de potassium (E 332) est autorisée dans les pâtes salées d'ail, d'échalote ou d'oignon. La dose d'emploi de ces substances, utilisées seules ou en mélange, exprimée en acide citrique, ne doit pas excéder 5 grammes par kilogramme d'ail, d'échalote ou d'oignon mis en oeuvre.

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Article 2

En vigueur depuis le 31 janvier 1990

Les additifs susvisés, employés conformément à l'article 1er, doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixées par les arrêtés des 24 septembre 1971 et 30 octobre 1979 susmentionnés.

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Article 3

En vigueur depuis le 31 janvier 1990

La présence de ces additifs dans les pâtes condimentaires citées à l'article 1er doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de conservation de ces pâtes condimentaires.

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1 cité

Article 4

En vigueur depuis le 31 janvier 1990

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Le ministre de l'industrie, et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'industrie,

C. MARBACH.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD.

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 1990

Arrêté du 23 janvier 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4