Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°26 du 31 janvier 1990
Décret n°90-104 du 30 janvier 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers, modifié par le décret n° 86-804 du 4 juillet 1986 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 4 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
FRANçOIS DOUBIN.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX.