Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs et aux sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'administrateur et aux professeurs à l'Institut national des langues et civilisations orientales, aux directeurs et aux professeurs de l'Ecole des chartes,
Arrêtent :
Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 13 avril 2013
Les échelonnements indiciaires applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont fixés ainsi qu'il suit :
| Indices bruts |
| Directeur d'études | |
| 1re classe : | |
| 1er échelon(1) | 1 015 |
| 2e classe : | |
| 5e échelon(1) | 1 015 |
| 4e échelon | 958 |
| 3e échelon | 901 |
| 2e échelon | 852 |
| 1er échelon | 801 |
| Maîtres de conférences | |
| Hors-classe : | |
| 5e échelon(1) | 1 015 |
| 4e échelon | 958 |
| 3e échelon | 901 |
| 2e échelon | 852 |
| 1er échelon | 801 |
| Classe normale | |
| 9e échelon | 1015 |
| 8e échelon | 966 |
| 7e échelon | 920 |
| 6e échelon | 882 |
| 5e échelon | 821 |
| 4e échelon | 755 |
| 3e échelon | 677 |
| 2e échelon | 608 |
| 1er échelon | 530 |
| (1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle. | |
Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 13 avril 2013
L'arrêté du 3 mars 1978 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 13 avril 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC