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Décret du 30 janvier 1990
portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme société française de production et de création audiovisuelles
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Par décret en date du 30 janvier 1990, M. Gérard Horde, sous-directeur, est nommé, pour une durée de trois ans et en remplacement de Mme Véronique Hespel, membre du conseil d'administration de la société anonyme <<société française de production et de création audiovisuelles>>, en qualité de représentant de l'Etat.
NOMINATION DE M. GERARD HORDE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE MME. VERONIQUE HESPEL.
Décret du 30 janvier 1990