JORF n°175 du 31 juillet 1998

Article 35

Article 35

Les personnels administratifs occupant, à la date d'effet du présent décret, des emplois d'attaché, de secrétaire et d'adjoint sont reclassés dans les emplois correspondants d'attaché, de secrétaire ou d'adjoint créés par le présent décret, à identité de classe et d'échelon avec maintien de l'ancienneé acquise.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 1998

Abrogé le lundi 18 mai 2009

Les personnels administratifs occupant, à la date d'effet du présent décret, des emplois d'attaché, de secrétaire et d'adjoint sont reclassés dans les emplois correspondants d'attaché, de secrétaire ou d'adjoint créés par le présent décret, à identité de classe et d'échelon avec maintien de l'ancienneé acquise.