JORF n°175 du 31 juillet 1998

Article 19

Article 19

La promotion dans leur classe des personnels régis par le présent statut s'effectue d'échelon à échelon, l'agent étant promu à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'il a acquis dans son échelon l'ancienneté ci-dessous fixée :
1° Emploi d'attaché

Classe exceptionnelle :

2 ans 6 mois dans le 1er échelon ;

3 ans dans les 2e et 3e échelons.

Classe supérieure :

1 an dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois du 2e au 4e échelon ;

3 ans dans le 5e échelon.

Classe normale :

1 an dans les 1er et 2e échelons ;

2 ans du 3e au 5e échelon ;

2 ans 6 mois dans le 6e échelon ;

3 ans du 7e au 10e échelon ;

4 ans dans le 11e échelon.
2° Emploi de secrétaire

Classe exceptionnelle :

2 ans dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois dans les 2e et 3e échelons ;

3 ans dans les 4e et 5e échelons ;

4 ans dans le 6e échelon.

Classe supérieure :

1 an 6 mois dans le 1er échelon ;

2 ans dans les 2e et 3e échelons ;

2 ans 6 mois dans le 4e échelon ;

3 ans dans les 5e et 6e échelons ;

4 ans dans le 7e échelon.

Classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

1 an 6 mois du 2e au 5e échelon ;

2 ans dans le 6e échelon ;

3 ans du 7e au 11e échelon ;

4 ans dans le 12e échelon.
3° Emploi d'adjoint

Classe exceptionnelle :

3 ans dans le 1er échelon ;

4 ans dans le 2e échelon.

Classe supérieure et classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

2 ans du 2e au 4e échelon ;

3 ans du 5e au 7e échelon ;

4 ans du 8e au 10e échelon.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 1998

Abrogé le lundi 18 mai 2009

La promotion dans leur classe des personnels régis par le présent statut s'effectue d'échelon à échelon, l'agent étant promu à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'il a acquis dans son échelon l'ancienneté ci-dessous fixée :

1° Emploi d'attaché

Classe exceptionnelle :

2 ans 6 mois dans le 1er échelon ;

3 ans dans les 2e et 3e échelons.

Classe supérieure :

1 an dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois du 2e au 4e échelon ;

3 ans dans le 5e échelon.

Classe normale :

1 an dans les 1er et 2e échelons ;

2 ans du 3e au 5e échelon ;

2 ans 6 mois dans le 6e échelon ;

3 ans du 7e au 10e échelon ;

4 ans dans le 11e échelon.

2° Emploi de secrétaire

Classe exceptionnelle :

2 ans dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois dans les 2e et 3e échelons ;

3 ans dans les 4e et 5e échelons ;

4 ans dans le 6e échelon.

Classe supérieure :

1 an 6 mois dans le 1er échelon ;

2 ans dans les 2e et 3e échelons ;

2 ans 6 mois dans le 4e échelon ;

3 ans dans les 5e et 6e échelons ;

4 ans dans le 7e échelon.

Classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

1 an 6 mois du 2e au 5e échelon ;

2 ans dans le 6e échelon ;

3 ans du 7e au 11e échelon ;

4 ans dans le 12e échelon.

3° Emploi d'adjoint

Classe exceptionnelle :

3 ans dans le 1er échelon ;

4 ans dans le 2e échelon.

Classe supérieure et classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

2 ans du 2e au 4e échelon ;

3 ans du 5e au 7e échelon ;

4 ans du 8e au 10e échelon.