Article 19
Abrogé depuis le 2009-05-18 par Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 - art. 54 (V)
La promotion dans leur classe des personnels régis par le présent statut s'effectue d'échelon à échelon, l'agent étant promu à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'il a acquis dans son échelon l'ancienneté ci-dessous fixée :
1° Emploi d'attaché
Classe exceptionnelle :
2 ans 6 mois dans le 1er échelon ;
3 ans dans les 2e et 3e échelons.
Classe supérieure :
1 an dans le 1er échelon ;
2 ans 6 mois du 2e au 4e échelon ;
3 ans dans le 5e échelon.
Classe normale :
1 an dans les 1er et 2e échelons ;
2 ans du 3e au 5e échelon ;
2 ans 6 mois dans le 6e échelon ;
3 ans du 7e au 10e échelon ;
4 ans dans le 11e échelon.
2° Emploi de secrétaire
Classe exceptionnelle :
2 ans dans le 1er échelon ;
2 ans 6 mois dans les 2e et 3e échelons ;
3 ans dans les 4e et 5e échelons ;
4 ans dans le 6e échelon.
Classe supérieure :
1 an 6 mois dans le 1er échelon ;
2 ans dans les 2e et 3e échelons ;
2 ans 6 mois dans le 4e échelon ;
3 ans dans les 5e et 6e échelons ;
4 ans dans le 7e échelon.
Classe normale :
1 an dans le 1er échelon ;
1 an 6 mois du 2e au 5e échelon ;
2 ans dans le 6e échelon ;
3 ans du 7e au 11e échelon ;
4 ans dans le 12e échelon.
3° Emploi d'adjoint
Classe exceptionnelle :
3 ans dans le 1er échelon ;
4 ans dans le 2e échelon.
Classe supérieure et classe normale :
1 an dans le 1er échelon ;
2 ans du 2e au 4e échelon ;
3 ans du 5e au 7e échelon ;
4 ans du 8e au 10e échelon.
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