Article 10
Abrogé depuis le 2009-05-18 par Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 - art. 54 (V)
Les personnels administratifs des centres sont nommés par décision du directeur, après avis du conseil d'administration ou, à défaut, de son bureau.
1 version
JORF n°175 du 31 juillet 1998
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 1998
Abrogé le lundi 18 mai 2009
Les personnels administratifs des centres sont nommés par décision du directeur, après avis du conseil d'administration ou, à défaut, de son bureau.