JORF n°175 du 31 juillet 1998

Article 47

Article 47

I. - Les directeurs adjoints qui, avant leur promotion à l'emploi de directeur, remplissaient dans ce précédent emploi les conditions fixées par l'article 22 bénéficient, à la date d'effet du présent décret, de la bonification d'ancienneté prévue par cet article.

II. - Les directeurs sont ensuite reclassés, à cette même date, dans le nouvel emploi de directeur créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE (échelons)
II = SITUATION NOUVELLE dans l'emploi de directeur (échelons)
III = Ancienneté conservée

| :----:----:-------------------:| |--------------------------------| | : I : II : III : | | :----:----:-------------------:| | : EF : 6e : Ancienneté acquise:| | : 6e : 5e : Ancienneté acquise:| | : : dans la limite de 3 ans: | | : 5e : 4e : Ancienneté acquise:| | : : dans la limite de 2 ans: | | : 4e : 4e : Sans ancienneté : | | : 3e : 3e : Ancienneté acquise:| | : : dans la limite de 2 ans: | | : 2e : 2e : Ancienneté acquise:| | : 1e : 2e : Sans ancienneté : | | :----:----:-------------------:|

EF = échelon fonctionnel


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 1998

Abrogé le lundi 18 mai 2009

I. - Les directeurs adjoints qui, avant leur promotion à l'emploi de directeur, remplissaient dans ce précédent emploi les conditions fixées par l'article 22 bénéficient, à la date d'effet du présent décret, de la bonification d'ancienneté prévue par cet article.

II. - Les directeurs sont ensuite reclassés, à cette même date, dans le nouvel emploi de directeur créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE (échelons)

II = SITUATION NOUVELLE dans l'emploi de directeur (échelons)

III = Ancienneté conservée

:----:----:-------------------:

: I : II : III :

:----:----:-------------------:

: EF : 6e : Ancienneté acquise:

: 6e : 5e : Ancienneté acquise:

: : dans la limite de 3 ans:

: 5e : 4e : Ancienneté acquise:

: : dans la limite de 2 ans:

: 4e : 4e : Sans ancienneté :

: 3e : 3e : Ancienneté acquise:

: : dans la limite de 2 ans:

: 2e : 2e : Ancienneté acquise:

: 1e : 2e : Sans ancienneté :

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EF = échelon fonctionnel