Article 35
Abrogé depuis le 2009-05-18 par Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 - art. 54 (V)
Les ingénieurs qui ont été nommés directeurs adjoints après avoir subi avec succès les épreuves de l'examen d'aptitude prévu à l'article 34 sont dispensés de justifier des diplômes ou titres exigés pour être nommés directeurs lorsqu'ils ont atteint au moins le 9e échelon de l'emploi de directeur adjoint.
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