JORF n°175 du 31 juillet 1998

Article 28

Article 28

Le directeur peut nommer un agent :

A la classe exceptionnelle de l'emploi de technicien lorsque l'effectif des techniciens de cette classe ne dépasse pas 15 % de l'effectif total des techniciens en service dans le centre ;

A la classe supérieure de l'emploi de technicien lorsque l'effectif des techniciens de cette classe ne dépasse pas 25 % de l'effectif total des techniciens de classe normale et de classe supérieure en service dans le centre ;

A la classe d'ingénieur principal lorsque l'effectif des ingénieurs de cette classe ne dépasse pas 25 % de l'effectif total des ingénieurs en service dans le centre.

Lorsque les règles ci-dessus conduisent à calculer un nombre d'agents promouvables à une classe, qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

En outre, lorsque les règles ci-dessus n'ont permis d'effectuer aucune nomination dans une classe pendant une période d'au moins quatre ans, le directeur peut nommer un agent dans cette classe.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 1998

Abrogé le lundi 18 mai 2009

Le directeur peut nommer un agent :

A la classe exceptionnelle de l'emploi de technicien lorsque l'effectif des techniciens de cette classe ne dépasse pas 15 % de l'effectif total des techniciens en service dans le centre ;

A la classe supérieure de l'emploi de technicien lorsque l'effectif des techniciens de cette classe ne dépasse pas 25 % de l'effectif total des techniciens de classe normale et de classe supérieure en service dans le centre ;

A la classe d'ingénieur principal lorsque l'effectif des ingénieurs de cette classe ne dépasse pas 25 % de l'effectif total des ingénieurs en service dans le centre.

Lorsque les règles ci-dessus conduisent à calculer un nombre d'agents promouvables à une classe, qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

En outre, lorsque les règles ci-dessus n'ont permis d'effectuer aucune nomination dans une classe pendant une période d'au moins quatre ans, le directeur peut nommer un agent dans cette classe.