JORF n°183 du 8 août 1995

Article 2

Article 2

Les attachés d'administration centrale participent, sous l'autorité des administrateurs civils, à la mise en oeuvre au plan administratif des directives générales du Gouvernement.

Ils exercent des fonctions de conception et peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Abrogé le samedi 6 avril 2013

Les attachés d'administration centrale participent, sous l'autorité des administrateurs civils, à la mise en oeuvre au plan administratif des directives générales du Gouvernement.

Ils exercent des fonctions de conception et peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.