JORF n°183 du 8 août 1995

Décret du 27 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Cousin (Jean-François), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.