A. - Armée de terre
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Décret du 3 août 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
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Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
M. le colonel des troupes de marine Thorette (Bernard, Jacques, Jules),nommé chef du centre opérationnel interarmées de l'état-major des armées à la même date.
M. le colonel du cadre spécial Lamballe (Alain, André, Emmanuel), nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille à compter du 1er octobre 1995.
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Art. 2. - M. le général de corps d'armée Mercier (Philippe, Jacques) est nommé major général de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Fruchard (Michel, Georges, Désiré) est nommé directeur adjoint du collège interarmées de défense, chargé des relations internationales à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Robatche Claive (Marie, Joseph, Ludovic) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à compter du 15 septembre 1995.
M. le général de brigade Fruchard (Michel, Georges, Désiré) est nommé directeur adjoint du collège interarmées de défense, chargé des relations internationales à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Robatche Claive (Marie, Joseph, Ludovic) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à compter du 15 septembre 1995.
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B. - Marine nationale
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Art. 3. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er août 1995
M. le contre-amiral Delaunay (Jean, Luc, François).1 version
Art. 4. - M. le contre-amiral Witrand (Alain, Marcel, Paul) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 1995.
M. le contre-amiral Béreau (Alain, Claude, Robert) est nommé commandant la zone maritime de l'océan Indien à compter du 3 septembre 1995.
M. le contre-amiral Béreau (Alain, Claude, Robert) est nommé commandant la zone maritime de l'océan Indien à compter du 3 septembre 1995.
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C. - Armée de l'air
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Art. 5. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
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Pour prendre rang du 1er septembre 1995
A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Rannou (Jean, Théophile), nommé chef d'état-major de l'armée de l'air à la même date.1 version
Art. 6. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
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Pour prendre rang du 1er septembre 1995
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Regnault (François, Xavier), nommé sous-chef d'état-major des armées à la même date.1 version
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Saucles (Gérard, Albert),nommé chef de la division plans, programmes et évaluation de l'état-major des armées à la même date.
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Art. 7. - M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Douin (Jean-Philippe) est nommé chef d'état-major des armées à compter du 9 septembre 1995.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cocault (Serge, Emile, Denis) est nommé délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Brugnon (Michel, Georges, Marie) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cocault (Serge, Emile, Denis) est nommé délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Brugnon (Michel, Georges, Marie) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 1995.
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D. - Délégation générale pour l'armement
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Art. 8. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lieutaud (Bernard) est nommé délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales à compter du 1er septembre 1995.
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Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. LE COLONEL DES TROUPES DE MARINE THORETTE BERNARD EST NOMME CHEF DU CENTRE OPERATIONNEL INTERARMEES DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-09-1995.
M. LE COLONEL DU CADRE SPECIAL LAMBALLE ALAIN EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDAT LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE LILLE A COMPTER DU 01-10-1995.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MERCIER PHILIPPE EST NOMME MAJOR GENERAL DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-09-1995.
M. LE GENERAL DE BRIGADE BRUCHARD MICHEL EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE,CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES A COMPTER DU 01-09-1995.
M. LE GENERAL DE BRIGADE ROBATCHE CLAIVE (MARIE) EST NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE NORD-EST ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ A COMPTER DU 15-09-1995.
MARINE NATIONALE:
AU GRADE DE VICE-AMIRAL POUR PRENDRE RANG DU 01-08-1995.
M. LE CONTRE-AMIRAL DELAUNAY JEAN.
M.LE CONTRE-AMIRAL WITRAND ALAIN EST NOMME CHEF DE CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-09-1995.
M. LE CONTRE-AMIRAL BEREAU ALAIN EST NOMME COMMANDANT LA ZONE MARITIME DE L'OCEAN INDIEN A COMPTER DU 03-09-1995.
ARMEE DE L'AIR:
POUR PRENDRE RANG DU 01-09-1995: M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR RANNOU JEAN EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR A LA MEME DATE.
PRENDRE RANG DU 01-09-1995 AU GRADE DE GENERAL DE DIVISION AERIENNE.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR REGNAULT FRANCOIS EST NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES A LA MEME DATE.
AU GRADE DE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE: M. LE COLONEL DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR SAUCLES GERARD EST NOMME CHEF DE LA DIVISION PLANS,PROGRAMMES ET EVALUATION DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES A LA MEME DATE.
M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR DOUIN JEAN-PHILIPPE EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 09-09-1995.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR BRUGNON MICHEL EST NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR A COMPTER DU 01-09-1995.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT:
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT LIEUTAUD BERNARD EST NOMME DELEGUE ADJOINT AU DELEGUE DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES A COMPTER DU 01-09-1995.
Fait à Paris, le 3 août 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Décret du 3 août 1995