JORF n°183 du 8 août 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

SUR DESIGNATION DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS,M. GUENOD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. VENTURINI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE M. TREPPOZ ET DE M. GUENOD.