JORF n°183 du 8 août 1995

Arrêté du 25 juillet 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII;

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,

Arrête:

Art. 1er. - Les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé sont accessibles aux titulaires:
a) Du brevet de technicien supérieur agricole (toutes options);
b) Du brevet de technicien supérieur, dans les options suivantes:
- analyses biologiques;
- biochimiste;
- biotechnologie;
- chimiste;
- contrôle industriel et régulation automatique;
- diététique;
- industries céréalières;
- informatique industrielle;
- maintenance industrielle;
- mécanique et automatismes industriels;
- agroéquipement;
- de la mer;
- qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries;
- métiers de l'eau;
- techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire;
- hygiène, propreté, environnement;
c) Du diplôme universitaire de technologie, dans les départements d'enseignement suivants:
- biologie appliquée;
- chimie;
- mesures physiques;
- génie chimique;
- génie thermique et énergie.

1 version

Art. 2. - Les horaires et les programmes applicables dans ces classes figurent respectivement en annexe I et II du présent arrêté (1).

1 version

Art. 3. - Est abrogé l'arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.

1 version

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

(1) Ces annexes peuvent être consultées:
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel,
bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP;
- au secrétariat des concours (I.N.A. Paris-Grignon), 16, rue Claude-Bernard, 75005 Paris;
- au secrétariat des concours (E.N.I.T.A. de Bordeaux), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan;
- au secrétariat des concours (E.N.V.), 7, avenue du Général-de-Gaulle,
94704 Maisons-Alfort Cedex.
L'annexe II peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, B.P. 100, Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone:
73-83-06-55).

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES CLASSES PREPARATOIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE PREVUES AU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 941015 DU 23-11-1994 SONT ACCESSIBLES AUX TITULAIRES:

DU BTS AGRICOLE (TOUTES OPTIONS),

DU BTS DANS LES OPTIONS Y ANNEXEES.

DU DUT DANS LES DEPARTEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUIVANTS:

BIOLOGIE APPLIQUEE,

CHIMIE,

MESURES PHYSIQUES,

GENIE CHIMIQUE,

GENIE THERMIQUE ET ENERGIE.

LES HORAIRES ET LES PROGRAMMES APPLICABLES DANS CES CLASSES FIGURENT RESPECTIVEMENT EN ANNEXE I ET II DU PRESENT ARRETE.

EST ABROGE L'ARRETE DU 26-04-1995 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT D'ACCEDER AUX CLASSES PREPARATOIRES ACCESSIBLES AUX TITULAIRES DE DIPLOMES OBTENUS APRES 2 ANNEES D'ETUDES SUPERIEURES.

Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT