Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 173 et R. 188-2 ;
Vu le décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date du 22 mars 1958 à Genève ;
Vu le règlement n° 60 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocyles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs ;
Vu la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement n° 60 susvisé aux motocyles et aux cyclomoteurs satisfaisant aux prescriptions dudit règlement en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs.
2 versions
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement n° 60 susvisé.
Les essais sont à la charge du demandeur.
1 version
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD