TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Plongée subaquatique)
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête:
TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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TITRE II
NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
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Art. 3. - L'examen de la partie spécifique comprend trois épreuves:
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A. - Epreuve générale (coefficient 4)
Le programme de l'épreuve est défini en annexe au présent arrêté:1 version
B. - Epreuve pédagogique (coefficient 4)
a) Présentation et conduite de séances (coefficient 3):1 version
C. - Epreuve technique (coefficient 4)
a) Un test pratique (noté sur 20; coefficient 3): remontée d'un plongeur d'une profondeur de 25 mètres.1 version
TITRE III
DISPOSITIONS GENERALES
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Art. 5. - Le candidat qui a obtenu pour l'ensemble des épreuves définies à l'article 3 une moyenne inférieure à 10 sur 20 peut, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, conserver le bénéfice de la ou des notes obtenues à l'épreuve générale, pédagogique et/ou technique.
Pour l'épreuve technique, la note obtenue ne pourra être conservée au-delà d'une durée de trois ans à compter du 31 décembre de l'année de réussite.
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Art. 6. - Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
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Art. 7. - Les dispositions en date du 27 mai 1982 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Plongée subaquatique), annexées à l'arrêté du 8 mai 1974, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté.
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Art. 8. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107 05, 75224 Paris Cedex 05,
vendu au prix de 28 F.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 30-06-1997 SOUS RESERVE
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE (OPTION PLONGEE SUBAQUATIQUE) CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENSEIGNEMENT DE LA PLONGEE SUBAQUATIQUE SOUS TOUTES SES FORMES,NOTAMMENT D'ACCOMPAGNEMENT,D'ANIMATION,D'INITIATION OU D'ENTRAINEMENT.IL CONFERE EGALEMENT LA QUALIFICATION NECESSAIRE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES DE LA PLONGEE SUBAQUATIQUE SPORTIVE ET DE LOISIR SOUS TOUTES SES FORMES.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
TITRE II (ART. 3 ET 14): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 3 EPREUVES:
EPREUVE GENERALE,EPREUVE PEDAGOGIQUE ET EPREUVE TECHNIQUE (COEFFICIENT 4).
TITRE III (ART. 5 ET 6): DISPOSITIONS GENERALES.
LES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE SONT DESIGNES CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES DISPOSITIONS EN DATE DU 27-05-1982 FIXANT LES EPREUVES DE LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE (OPTION PLONGEE SUBAQUATIQUE) ANNEXEES A L'ARRETE DU 08-05-1974 SONT ABROGEES A COMPTER DU 08-08-1995.
APPLICATION DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990 ET DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.
Fait à Paris, le 30 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le chef de service,
G. LESAGE
Modifié parARRETE