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Arrêté du 31 juillet 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 89-201 du 4 avril 1989 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:

Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option Industries agroalimentaires.
Le diplôme porte mention de l'une des trois spécialités professionnelles suivantes:
Industries laitières;
Industries des viandes;
Industries alimentaires.

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Art. 2. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs de formation, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements constitue l'annexe II du présent arrêté.
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Les procédures relatives à la mise en oeuvre du ou des modules d'initiative locale font l'objet d'instructions nationales particulières.

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Art. 3. - Pour les candidats relevant de la voie scolaire, la durée du stage est de douze à seize semaines, dont dix sont prises sur la période scolaire.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

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Art. 4. - Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance mise en oeuvre par l'établissement, conformément au titre IV du même décret.

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Art. 5. - Les candidats ajournés à une session précédente, les candidats libres et de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent lors de leur inscription s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à l'article 22 du décret du 4 avril 1989 susvisé.

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Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 27 janvier 1986 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Industries agroalimentaires et biotechnologies,
expérimental.
Il reste cependant en vigueur à titre transitoire pour les candidats devant se présenter à la session d'examen de 1996.
Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 1996 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné au premier alinéa du présent article pourront se présenter à une deuxième session organisée en septembre 1996.
Ces candidats peuvent, dans les conditions fixées à l'article 21 du décret du 4 avril 1989 susvisé, demander à garder le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à l'une des sessions de 1996, selon le tableau de correspondance des épreuves figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1997.

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Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.
Les annexes peuvent être acquises à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, B.P. 100, Marmilhat, 63370 Lempdes.

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IL EST CREE UN BTS AGRICOLE, OPTION INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES. LE DIPLOME PORTE MENTION DE L'UNE DES 3 SPECIALITES PROFESSIONNELLES SUIVANTES : INDUSTRIES LAITIERES ; INDUSTRIES DES VIANDES ; INDUSTRIES ALIMENTAIRES. LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE. LE REFERENTIEL DU DIPLOME QUI DEFINIT LES OBJECTIFS DE FORMATION, LES CONTENUS, LES HORAIRES ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS CONSTITUE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE. LA LISTE,LA DUREE, LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES DU 1ER ET DU 2EME GROUPE SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE. A COMPTER DU 08-08-1995 EST ABROGE L'ARRETE DU 27-01-1986 MODIFIE PORTANT CREATION DU BTS AGRICOLE, OPTION AGROALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIES, EXPERIMENTAL. IL RESTE CEPENDANT EN VIGUEUR A TITRE TRANSITOIRE POUR LES CANDIDATS DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1996. APPLICATION DU DECRET 89-201 ENTREE EN VIGUEUR : A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1997. Texte totalement abrogé à compter de la dernière session d'examen de 2011.

Fait à Paris, le 31 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT

Arrêté du 31 juillet 1995

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