TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré (option Ski nautique)
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête:
TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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TITRE II
NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
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TITRE III
DISPOSITIONS GENERALES
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Art. 4. - Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
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Art. 5. - Les dispositions en date du 25 janvier 1984 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré (option Ski nautique), annexées à l'arrêté du 8 mai 1974, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté.
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Art. 6. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU TROISIEME DEGRE (OPTION SKI NAUTIQUE) CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENSEIGNEMENT,L'ANIMATION,LA PROMOTION ET L'ORGANISATION DU SKI NAUTIQUE.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
TITRE II (ART. 3 A 14): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 2 EPREUVES ANNEXEES AU PRESENT ARRETE (COEFFICIENT 3).
TITRE III (ART. 5 ET 6): DISPOSITIONS GENERALES.
LES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE SONT DESIGNES CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES DISPOSITIONS EN DATE DU 25-01-1984 FIXANT LES EPREUVES DE LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU TROISIEME DEGRE (OPTION SKI NAUTIQUE) ANNEXEES A L'ARRETE DU 08-05-1974 SONT ABROGEES A COMPTER DU 08-08-1995.
APPLICATION DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990 ET DU DECRET 91260 DU07-03-1991.
Fait à Paris, le 29 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le chef de service,
G. LESAGE