JORF n°183 du 8 août 1995

Arrêté du 30 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 30 juin 1995, est nommé, au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Ripoll ......................................................
Titulaire: M. Rocca (Jean-Yves), syndicat Administration générale et intendance rassemblées (A.G.I.R.), Syndicat national de l'administration universitaire (S.N.A.U.), Syndicat national de l'intendance de l'éducation nationale (S.N.I.E.N.).

EST NOMME,AU TITRE DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE EN REMPLACEMENT DE M. RIPOLL MARC (SYNDICATS AGIR,SNAU,SNIEN,FEN).

TITULAIRE: M. ROCCA JEAN-YVES,SYNDICAT ADMINISTRATION GENERALE ET INTENDANCE RASSEMBLEES (AGIR),SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE (SNAU),SYNDICAT NATIONAL DE L'INTENDANCE DE L'EDUCATION NATIONALE (SNIEN).