Article 6
Abrogé depuis le 2010-12-17 par Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 6
Lorsqu'existe le dossier d'entretien élaboré en application de l'article R. 235-5 du code du travail, son détenteur met à la disposition du chef de l'établissement chargé des travaux celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions de l'accès aux locaux de machinerie.
1 version
1 cité