Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
Le retrait de Mme Bruant (Solange, Carmen, Marie, Sébastienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Solange Bruant et Jean-François Debergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Solange Bruant et Jean-François Debergue, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-François Debergue, huissier de justice associé >>.