JORF n°152 du 1 juillet 1995

Décret du 29 juin 1995

Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jean Mazzocchi, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 1995.