Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger:
1 version
JORF n°152 du 1 juillet 1995
Arrêté du 22 juin 1995
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête:
1o En tant que représentants de l'administration
Au titre du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
1 version
Au titre du ministère chargé de l'intégration
et de la lutte contre l'exclusion
Un représentant de la direction de l'action sociale.
1 version
Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Un représentant de la direction du budget.
1 version
2o En tant que sénateur représentant les Français
établis hors de France
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
1 version
3o En tant que représentants des Français établis hors de France
Au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
M. Ouradou (Jean), président de la commission des affaires sociales.
M. Savery (Guy), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Moralès (Monique), membre de la commission des affaires sociales.
1 version
Au titre des associations des Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français de l'étranger:
Mme Raunet (Mireille).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger:
M. Donet (Jean).
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DU DECRET 92437 DU 19-05-1992.
Fait à Paris, le 22 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
I. RENOUARD