Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 juin 1995
MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1980.
APPLICATION DU DECRET 65688 DU 10-08-1965 MODIFIE PAR LE DECRET 95230 DU 28-02-1995.
Arrêté du 23 juin 1995