Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion:
Conseillers techniques
Fabrice du Repaire;
Philippe Van de Maele;
Zaïr Kedadouche.
1 version
JORF n°152 du 1 juillet 1995
Arrêté du 30 juin 1995
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MM. FABRICE DU REPAIRE,PHILIPPE VAN DE MAELE,ZAIR KEDADOUCHE.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 30 juin 1995.
ERIC RAOULT