JORF n°152 du 1 juillet 1995

Arrêté du 22 juin 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 1995, M.
Dailland (Jean-Louis) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Chenal (Pierre), décédé.

M. DAILLAND JEAN-LOUIS EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. CHENAL PIERRE,DECEDE.