JORF n°152 du 1 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 2 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des droits d'accès des utilisateurs au réseau d'information du cabinet du ministre
- Arrêté du 7 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 28 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction de l'administration et des ressources humaines
- Arrêté du 28 juin 1995 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 7 juin 1995 relatif à des régies d'avances
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Circulaire du 23 juin 1995 commentant les dispositions des articles 39, 40 et 41 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990
- Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Ordonnance du 22 juin 1995 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret du 29 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant attribution d'un ensemble immobilier (rectificatif)
- Arrêté du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 juin 1995 fixant le modèle de la carte familiale de priorité
- Arrêté du 28 juin 1995 fixant le montant du solde à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution, visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 1992
- Décret du 29 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1995 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution, visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 1993
- Arrêté du 20 juin 1995 complétant l'arrêté du 21 novembre 1994 fixant les modalités de nomination des vétérinaires sanitaires membres des commissions départementales de discipline des vétérinaires sanitaires
- Décret no 95-825 du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail
- Décrets du 29 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1995 autorisant le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêtés du 26 juin 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 29 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juin 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1995 portant annulation de crédits
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 juin 1995 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux
- Arrêté du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 23 juin 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 23 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 21 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 23 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Arrêté du 21 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Arrêté du 21 juin 1995 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Arrêté du 21 juin 1995 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 30 juin 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 1995 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 1995 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 23 juin 1995 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1995
- Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 28 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 12 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 juin 1995 rapportant des nominations (emplois réservés)
- Arrêté du 8 juin 1995 portant inscription sur une liste d'admission (corps technique et administratif de la marine)
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 juin 1995 rapportant une nomination au titre des emplois réservés (services extérieurs)
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 7 juin 1995 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 1995 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 7 juin 1995 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des armées
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- Décret du 29 juin 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 juin 1995 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 29 juin 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 juin 1995 portant admission à la retraite de préfets
- Décret du 29 juin 1995 portant nomination de préfets
- Arrêtés du 21 juin 1995 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Décrets du 29 juin 1995 portant admission à la retraite de préfets
- Décret du 29 juin 1995 portant nomination d'un préfet
- du 1 juillet 1995 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE
- Arrêté du 23 juin 1995 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
- du 1 juillet 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Décret du 28 juin 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION