Article 5
Abrogé depuis le 2010-12-17 par Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 6
Une fiche descriptive annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule l'ensemble des risques mis en évidence par cette étude.
Cette fiche est tenue en permanence à disposition des travailleurs de l'entreprise chargée des travaux, soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres appareils. Elle est communiquée par le propriétaire de l'appareil à toute personne amenée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l'appareil.
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