JORF n°222 du 24 septembre 1994

Article 11

Article 11

Le conseil scientifique comprend dix-sept membres :

1° Trois membres de droit :

Le directeur de l'école, président ;

Le directeur de la recherche ;

Le directeur des études ;

2° Sept membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Deux personnalités nommées en raison de leurs compétences dans les domaines de formation et de recherche intéressant l'école ;

Cinq représentants du Pôle européen de plasturgie ;

3° Sept membres élus :

Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Un représentant des élèves ingénieurs de dernière année.

Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 septembre 1994

Abrogé le samedi 1 janvier 2005

Le conseil scientifique comprend dix-sept membres :

1° Trois membres de droit :

Le directeur de l'école, président ;

Le directeur de la recherche ;

Le directeur des études ;

2° Sept membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Deux personnalités nommées en raison de leurs compétences dans les domaines de formation et de recherche intéressant l'école ;

Cinq représentants du Pôle européen de plasturgie ;

3° Sept membres élus :

Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

Un représentant des élèves ingénieurs de dernière année.

Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.