JORF n°222 du 24 septembre 1994

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Tellit Direct assurances,
dont le siège social est à Mont-Saint-Aignan (76130), parc de la Vatine, 13, rue Sakharov, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société A.D.T. Assurances, dont le siège social est à Hem (59510), château de la Bonnerie, 111, rue de Croix.

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Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Tellit Direct assurances,

dont le siège social est à Mont-Saint-Aignan (76130), parc de la Vatine, 13, rue Sakharov, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société A.D.T. Assurances, dont le siège social est à Hem (59510), château de la Bonnerie, 111, rue de Croix.