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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du budget et comptes de la Société sportive du Rhône
Résumé Le gouvernement accepte le budget et les comptes de la Société sportive du Rhône.
Mots-clés : Budget Comptes Société sportive Arrêté Gouvernement
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1994, sont approuvés le projet de bugdet pour l'année en cours et les comptes financiers pour l'exercice 1993 de la Société sportive du Rhône.
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