JORF n°222 du 24 septembre 1994

Décision du 12 septembre 1994

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée en date des 11 et 25 mai 1994, Décide:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du 12 septembre 1994

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics est mise à jour selon l'annexe.
Mots-clés : Pharmacie Collectivités Législation Liste des spécialités

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

(8 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/94 Page 13595
......................................................

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EN ANNEXE,LA LISTE EST COMPLETEE PAR 8 INSCRIPTIONS.

Fait à Paris, le 12 septembre 1994.

D. TABUTEAU