Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage à Saint-Pétersbourg) à la ville de Lyon (musée des beaux-arts de Lyon), organisateur de l'exposition << Maurice Denis >>, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée des beaux-arts du 20 septembre 1994 au 31 décembre 1994.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
Exposition Maurice Denis
Prêts du musée de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg)
Marthe et Marie, inventaire 9124, huile sur toile, dimensions: 77 x 116.
Valeur d'assurance: 900 000 dollars U.S.
Visitation, inventaire 6575, huile sur toile, dimensions: 103 x 93. Valeur d'assurance: 700 000 dollars U.S.
Figures dans un paysage de printemps, inventaire 9657, huile sur toile,
dimensions 157 x 179. Valeur d'assurance 3 500 000 dollars U.S.
Ariane, inventaire 6578, huile sur toile, dimensions: 81 x 116. Valeur d'assurance: 700 000 dollars U.S.
1 version
LES BIENS SUSVISES PRETES PAR LE MUSEE DE L'ERMITAGE A SAINT-PETERSBOURG A LA VILLE DE LYON (MUSEE DES BEAUX ARTS) SONT INSAISISSABLES EN APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994 PENDANT LA PERIODE DE LEUR PRET DU 20-09-1994 AU 31-12-1994.
LA LISTE DES OEUVRES CONCERNEES FIGURE EN ANNEXE.
Fait à Paris, le 21 septembre 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des musées de France,
F. CACHIN
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques,
J.-D. LEVITTE