JORF n°222 du 24 septembre 1994
Arrêté du 15 septembre 1994
M. LE CAVORZIN GILBERT EST NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS DE PENSIONS A PARIS,A COMPTER DU 15-09-1994,POUR UNE DUREE D'UN AN.
M. LE CAVORZIN GILBERT EST NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS DE PENSIONS A PARIS,A COMPTER DU 15-09-1994,POUR UNE DUREE D'UN AN.