JORF n°222 du 24 septembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Dominicaine
- Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un consul général de France à Fès
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 août 1994 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 15 septembre 1994 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 septembre 1994 portant nomination et détachement (administration centrale)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 4 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 septembre 1994 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
- Arrêté du 14 septembre 1994 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 31 août 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 29 août 1994 portant additif no 26 à la Pharmacopée française (10e édition)
- Circulaire du 15 juillet 1994 relative à la mise en oeuvre du procédé Stéril'Max de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
- Arrêté du 31 août 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décision du 12 septembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)
- Circulaire du 15 juillet 1994 relative à la mise en oeuvre du procédé Ecostéryl de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
- Circulaire du 15 juillet 1994 relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 15 septembre 1994 relatif à la commission prévue à l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 21 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << Maurice Denis >>
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
- Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et assistantes de service social
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 19 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de La Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- Décret du 19 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de La Boissière (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme)
- Décret du 19 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Vancia (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 19 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Mareuil-Caubert (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 31 août 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis
- Arrêté du 31 août 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option Tir sportif
- Arrêté du 31 août 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tir sportif
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 31 août 1994 portant approbation des comptes financiers de la Société sportive d'encouragement et de la Société d'encouragement et des steeple-chases de France pour l'exercice 1993
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation des poires Beurré-Hardy, Comice et Passe-Crassane
- Arrêté du 30 août 1994 portant approbation des comptes financiers de la Société de sport de France pour l'exercice 1993
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à une cotisation sur le kiwi
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation des poires Conférence
- Arrêté du 31 août 1994 portant approbation du budget pour l'année en cours et des comptes financiers de la Société sportive du Rhône pour l'exercice 1993
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif au conditionnement des poires Comice et Passe-Crassane
- Arrêté du 31 août 1994 portant approbation des comptes financiers de l'Association pour la formation sociale des écuries de courses pour l'exercice 1993
- Arrêté du 30 août 1994 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 24 août 1994 fixant les taux des indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés
- Arrêté du 24 août 1994 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale
- Arrté du 24 août 1994 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits
- du 24 septembre 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94699 DU 10-08-1994 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX
- Arrêté du 24 août 1994 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS MEDICALES CHARGEES DE L'EXAMEN DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES
- Arrêté du 15 septembre 1994 PORTANT NOMINATION ET DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- du 24 septembre 1994 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Arrêté du 15 septembre 1994 PORTANT NOMINATION ET DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)