TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE PRESENT AVIS COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE ETABLIE AU 01-09-1994 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DU 1EREMEMNT DE L'ART. 5 DU DECRET PRECITE FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX.