JORF n°222 du 24 septembre 1994

Arrêté du 21 juillet 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 septembre 1982 modifié concernant les dispositions relatives aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa, sont ajoutés les mots: << ou de chef d'escadron >>. II. - Au troisième alinéa, sont ajoutés les mots: << ou de capitaine >>.

Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. LEPINE