Paris, le 15 juillet 1994.

A N N E X E

A LA CIRCULAIRE DU 15 JUILLET 1994

Avis relatif au procédé Stéril'Max

de désinfection de déchets d'activités de soins

Considérant les éléments contenus dans le dossier no 24.02.94 remis par le pétitionnaire et les paramètres de fonctionnement suivants: température 135 C, durée dix minutes, pression 3,128 bars avec une alternance de quatre mises sous vide;
Considérant les résultats des essais effectués sur la machine Stéril'Max 100 de volume utile 1 mètre cube, effectués de début septembre 1993 à fin janvier 1994 au centre hospitalier de Montélimar (Drôme), les analyses microbiologiques ayant été réalisées par l'institut Pasteur de Lyon (département Hygiène appliquée à l'homme et à son environnement, unité de biologie);
Considérant que l'efficacité antimicrobienne du procédé assure une désinfection des déchets d'activités de soins contaminés les amenant à un niveau de contamination inférieur à celui des déchets ménagers,
Le conseil, après audition de l'industriel et en ayant débattu,

1. Donne un avis favorable à l'utilisation du procédé Stéril'Max dont le dossier a été présenté par la Société nouvelle des établissements Joseph Lagarde, B.P. 35, 100, route de Valence, 26201 Montélimar Cedex,
   pour la désinfection des déchets d'activités de soins contaminés (au sens de la réglementation en vigueur, et notamment de la circulaire du 26 juillet 1991);
2. Demande que:
   - toute modification portant sur les paramètres de fonctionnement ou sur les capacités de traitement fasse l'objet d'un nouveau dossier et, le cas échéant, d'un nouvel avis du conseil;
   - le nettoyage et la désinfection du déversoir soient effectués autant que de besoin;
   - les enregistrements des paramètres de fonctionnement soient conservés afin de pouvoir être consultés par les autorités compétentes;
3. Souligne que:
   - le local d'implantation et les conditions d'exploitation de la machine doivent être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité;
   - la machine dans sa configuration normale possède deux broyeurs (un avant le traitement et un après le traitement); dans le seul cas d'une installation de la machine sur un site d'incinération de déchets, le second broyeur ne sera pas obligatoire.