Paris, le 15 juillet 1994.

A N N E X E

A LA CIRCULAIRE DU 15 JUILLET 1994

Avis relatif au procédé Lajtos TDS

de désinfection de déchets d'activités de soins

Considérant les éléments contenus dans le dossier no V 9407 remis par le pétitionnaire et les paramètres de fonctionnement suivants: température 138 C, durée dix minutes, pression 3,8 bars;
Considérant les résultats des essais effectués sur la machine Lajtos TDS 1000 de volume utile 1 mètre cube, effectués du 19 novembre 1993 au 19 février 1994 au centre hospitalier général de Roubaix (Nord), les analyses microbiologiques ayant été réalisées par l'institut Pasteur de Lille (service d'expertises en hygiène hospitalière);
Considérant que l'efficacité antimicrobienne du procédé assure une désinfection des déchets d'activités de soins contaminés les amenant à un niveau de contamination inférieur à celui des déchets ménagers,
le conseil, après audition de l'industriel et en ayant débattu,

1. Donne un avis favorable à l'utilisation du procédé Lajtos TDS dont le dossier a été présenté par les Etablissements Lajtos S.A., 28, rue de Sébastopol, 59100 Roubaix, pour la désinfection des déchets d'activités de soins contaminés (au sens de la réglementation en vigueur, et notamment de la circulaire du 26 juillet 1991);
2. Demande que:
   - toute modification portant sur les paramètres de fonctionnement ou sur les capacités de traitement fasse l'objet d'un nouveau dossier et, le cas échéant, d'un nouvel avis du conseil;
   - le nettoyage de la chambre inférieure de la machine soit effectué une fois par jour;
   - les enregistrements des paramètres de fonctionnement soient conservés afin de pouvoir être consultés par les autorités compétentes;
3. Souligne que:
   - le local d'implantation et les conditions d'exploitation doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité;
   - l'utilisation de cette machine nécessite pour le chargement soit deux niveaux, soit un plateau élévateur;
   - l'introduction des déchets dans la machine étant manuelle, elle nécessite en conséquence des précautions en matière de sécurité de travail et de désinfection de la zone de chargement en tant que de besoin.